Conditions d'achat

  • CHAMP D'APPLICATION. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute vente ou service décrit dans nos brochures, listes de prix, publicités, devis, sur Internet ou oralement. Toute modification doit être effectuée par écrit par TECHNO SUN S.L.U. Toutes les autres conditions sont exclues. Votre commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales.
    TECHNO SUN S.L.U. se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment.
  • COMMANDE/CONTRAT. Les commandes seront acceptées par écrit, par courrier électronique, par téléphone ou par fax et ne seront contraignantes qu'après acceptation par TECHNO SUN S.L.U. au moyen d'une confirmation de commande par l'un des moyens de communication décrits ci-dessus. Vous devez vérifier la confirmation de commande et nous signaler immédiatement, par écrit, toute erreur. Dans le cas contraire, la description du produit figurant sur la confirmation de commande fera partie du présent contrat et liera les parties.
  • PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT. Les devis ou offres financières ne sont valables que par écrit et pour la période indiquée. Si aucun délai n'est indiqué, il sera de 30 jours (10 jours pour les produits de tiers). TECHNO SUN S.L.U. se réserve le droit de fournir des produits différents de ceux demandés (y compris des produits de tiers) à tout moment, en garantissant que les fonctions, les caractéristiques et le fonctionnement des produits livrés seront équivalents à ceux demandés. Le prix du produit et les conditions de paiement seront établis dans la confirmation de commande. Le prix ne comprend pas les taxes, les frais d'expédition, d'assurance, d'installation et de structures. Les taux de change, les droits de douane, les assurances et les coûts de production (y compris ceux des composants et des services) peuvent amener TECHNO SUN S.L.U. à ajuster ses prix. Le paiement sera effectué au moment de la commande ou aux conditions stipulées dans la confirmation de commande. TECHNO SUN S.L.U. peut suspendre la livraison des marchandises ou la fourniture du service jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué. En cas de retard de paiement (impayé), des frais de recouvrement seront facturés et des intérêts de retard de 1 % sur le montant dû seront appliqués pour chaque mois où le montant reste impayé, à compter de la date d'échéance du paiement jusqu'au paiement intégral. TECHNO SUN S.L.U. se réserve le droit d'exiger une approbation préalable des frais ou des paiements par carte de crédit et/ou une certification bancaire des chèques.
  • LIVRAISON/TITRE/RISQUE. La livraison sera effectuée dans les délais indiqués sur la confirmation de commande. Les livraisons peuvent être effectuées par parties. Le lieu de livraison est indiqué sur la confirmation de commande. TECHNO SUN S.L.U. se réserve le droit de reprendre la propriété du produit en cas de non-paiement total ou partiel du prix. Jusqu'au paiement intégral du prix, vous ne pourrez ni vendre ni grever le produit. Si vous refusez la livraison sans notre approbation préalable, les coûts ou dommages en résultant seront à votre charge, y compris le stockage, jusqu'à l'acceptation.
  • ACCEPTATION. Vous devez examiner le produit immédiatement après la livraison dans les 24 heures pour inspection ou refus. Passé ce délai, le produit sera considéré comme accepté. Si vous avez le droit de retourner un produit et que vous le faites, vous devez le retourner dans son état d'origine, avec son emballage, le bon de retour et la preuve d'achat. Les frais de retour seront à votre charge, sauf s'il existe une justification de retour au titre de la garantie du produit, et si l'achat a été effectué à distance, via Internet, vente par correspondance, téléphone ou catalogue, vous avez le droit de retourner le produit sauf indication contraire dans l'offre. Les frais et coûts d'un tel retour seront à la charge du client.
  • GARANTIES. Les garanties sont incluses dans la politique de garantie fournie avec le(s) produit(s), et seront régies par les dispositions de ce document, sauf indication contraire ci-dessous. Nous garantissons que le produit (à l'exclusion des produits de tiers) est exempt de défauts pendant 12 mois après la livraison, et 90 jours à compter de l'installation pour les pièces de rechange. Si le produit s'avère défectueux pendant cette période, TECHNO SUN S.L.U. le réparera ou le remplacera dans un délai raisonnable. Vous autoriserez TECHNO SUN S.L.U. à examiner, à notre choix, le produit à votre domicile ou dans les locaux de TECHNO SUN S.L.U. TECHNO SUN S.L.U. est propriétaire des pièces remplacées et des pièces de rechange. TECHNO SUN S.L.U. apportera l'attention nécessaire pour résoudre les problèmes dans un délai adapté aux circonstances.
    TECHNO SUN S.L.U. ne garantit pas et n'est pas responsable de : dommages causés par une installation, une utilisation, une modification ou une réparation incorrecte par un tiers non autorisé ou par vous-même ; dommages causés par une personne ou toute autre force externe ; aptitude du produit à un usage, un objectif ou une utilisation particuliers ; toute instruction donnée par vous et correctement exécutée par TECHNO SUN S.L.U.
    La responsabilité de TECHNO SUN S.L.U. pour toute violation de cette garantie, de ses engagements de service ou de tout autre type, n'excédera en aucun cas le prix du produit établi dans la confirmation de commande.
  • SERVICES. Les services, une fois convenus avec le client, seront fournis par TECHNO SUN S.L.U. Les délais de réponse sont estimatifs et peuvent varier en fonction du lieu/emplacement ou de l'accessibilité du produit. Le service peut être fourni par téléphone ou par Internet, le cas échéant.
    Si cela est convenu et indiqué dans la confirmation de commande, l'offre de service peut inclure des conseils, l'étiquetage, l'installation, l'intégration, le retrait, la formation et/ou la consultation.
    Sauf indication contraire expresse dans la confirmation de commande, le service n'inclut pas : les éléments exclus de la garantie, les changements de configuration, la réaffectation, la maintenance préventive, les travaux que TECHNO SUN S.L.U. ne juge pas nécessaires, l'environnement électrique. Les réparations de produits tiers seront effectuées conformément à la garantie du fabricant ou du concédant de licence. Les pièces de rechange non critiques pour le fonctionnement du produit ne pourront pas être remplacées pendant la période de l'offre de service.
  • CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Le produit peut inclure une technologie et des logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis et du pays où le produit est livré ou utilisé, que vous devez respecter. Le produit ne peut être vendu, loué ou transféré à des utilisateurs finaux ou à des pays soumis à ces lois ou à des utilisateurs impliqués dans des armes de destruction massive ou un génocide. Les restrictions américaines varient fréquemment selon le produit, vous devez donc consulter la réglementation américaine applicable dans chaque cas.
  • FORCE MAJEURE. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les retards (y compris les livraisons ou les services) causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable et nous aurons droit à une prolongation du délai d'exécution ; des exemples de ces circonstances comprennent, entre autres, les grèves, les problèmes de transport, d'approvisionnement ou de production, les fluctuations des taux de change, les mesures gouvernementales et les catastrophes naturelles. Si la cause dure plus de 2 mois, le présent accord peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sans aucune indemnisation.
  • CONFIDENTIALITÉ. Les parties doivent traiter toute information reçue de l'autre partie, qui est marquée comme "confidentielle" ou qui peut raisonnablement être considérée comme confidentielle, de la même manière qu'elles traiteraient leurs propres informations confidentielles.
  • RÉSILIATION. TECHNO SUN S.L.U. peut résilier le présent contrat moyennant un préavis écrit si : 1) le prix n'est pas payé à temps, à cet effet les parties conviennent expressément que le défaut de paiement total ou partiel entraînera la résolution de plein droit du contrat ; 2) vous violez ou TECHNO SUN S.L.U. soupçonne que vous avez violé les lois sur le contrôle des exportations. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent contrat si l'autre partie 1) viole de manière matérielle et persistante le présent contrat et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant une demande écrite ; ou 2) se déclare en cessation de paiements, en faillite ou est incapable de payer ses dettes à leur échéance. TECHNO SUN S.L.U. peut choisir de faire exécuter son obligation de paiement du prix et d'exiger dans tous les cas une indemnisation pour les dommages.
  • OBLIGATIONS DU CLIENT. Vous serez responsable de : votre propre choix du produit et de son adéquation à une fin ou un usage. Vos frais de téléphone et d'expédition, le cas échéant, pour contacter TECHNO SUN S.L.U. Vous vous adresserez à notre personnel avec la courtoisie requise, et fournirez les informations, la coopération et l'accès suffisants pour que TECHNO SUN S.L.U. puisse remplir ses engagements, à défaut de quoi nous serons dégagés de nos obligations en matière de PROTECTION DES DONNÉES. Vos données seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, à laquelle vous donnez votre consentement exprès. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'annulation en écrivant à l'adresse de TECHNO SUN S.L.U.
  • DROITS DU CONSOMMATEUR. Si vous êtes un Consommateur, aucune disposition du présent contrat n'affectera de quelque manière que ce soit les dispositions d'ordre public en matière de droits des consommateurs.
  • JURIDICTION. Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tous doutes, désaccords ou divergences pouvant survenir dans l'exécution et l'interprétation du présent Contrat, les parties se soumettent, renonçant à tout autre for qui pourrait leur correspondre, aux Cours et Tribunaux de la ville de Valence.
  • DIVERS. Si une disposition du présent contrat est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, le reste du contrat ne sera pas affecté. TECHNO SUN S.L.U. peut sous-traiter ses obligations à des tiers. Aucune des parties ne peut céder ou transférer des obligations ou des droits. Les notifications doivent être faites par écrit (en main propre, par courrier électronique, par fax ou par courrier recommandé) et envoyées au représentant légal de l'autre partie.
  • INFORMATIONS. Vous trouverez des informations sur TECHNO SUN S.L.U. et ses procédures sur le site web https://www.technosun.com/. Vous pouvez consulter cette page pour toute mise à jour.
  • ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION. La relation entre l'utilisateur et TECHNO SUN, S.L. sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et les Cours et Tribunaux de la ville de Valence seront compétents pour décider de toute controverse pouvant survenir entre l'utilisateur et TECHNO SUN, S.L. Pour plus d'informations : lopd@technosun.com